Dernière mise a jour du 25/05/2018

GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre :

GREEN WEB SAS

72A Rue Jean Mermoz

13008 Marseille

SAS au capital de 8000 €, RCS de Marseille, SIRET 831 479 332 00015                    

Numéro de TVA   FR73  831479332                   

Directeur de la publication : Laurent Allegre.

 

Ci-après dénommée GREEN WEB et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en vente à distance.

Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site « www.naturelcoquin.com» par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition particulière, sauf acceptation préalable formelle et écrite du vendeur. GREEN WEB se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, ce qu'il confirme en cochant la case « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande

 

ARTICLE 1 : PRISE DE COMMANDE & PRIX

1.1 Prix et disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photos des catalogues ne sont pas contractuelles. Nous ne serions être tenus responsables des erreurs d’impression.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits en promotions sont indiqués jusqu'à épuisement du stock.

GREEN WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.2 Création du compte

 Pour passer commande, le client doit au préalable créer un compte sur le site www.naturelcoquin.com en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail. Ce compte lui permettra de suivre sa commande.

Le client est seul responsable de la saisie de ses informations, GREEN WEB ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du client.

1.3 Validation de la commande

Après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le client reçoit, sous bref délai, confirmation de sa commande par courrier électronique.

1.4 Suivi et modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

GREEN WEB se réserve le droit d'accepter la modification.

 

ARTICLE 2 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande. En toute hypothèse, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement en question.

2.1 Mode de paiement

GREEN WEB accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire, chèque et Paypal. En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée uniquement après réception du chèque.

La devise de référence est l’euro. Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...).

Notre boutique en ligne est entièrement sécurisée par la Société Générale, qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de GREEN WEB (et ne sont donc pas conservées par GREEN WEB). Le règlement par carte bancaire de votre commande se fait uniquement par carte VISA ou MASTERCARD payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement par carte bancaire.

2.2 Paiement en 3 fois sans frais (à partir de 300 € de valeur de commande) :

Éventuellement, la société GREEN WEB peut proposer des facilités de paiement. Pour toute commande égale ou supérieure à 300 euros vous pouvez payer en 3 fois sans frais. Dans tous les cas, l'accord express de notre société est obligatoire. Ci-dessous les modalités :

2.2.1 Règlement par chèque :

Les chèques bancaires libellés en Euros sont acceptés pour le règlement de commandes livrées en France.

Comment procéder ?

Constituez votre panier. Une fois la commande terminée, indiquez vos coordonnées et choisissez le mode de paiement "paiement par chèque".

Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Vous recevrez également un autre e-mail avec une facture pro-forma. Imprimez la première page de celle-ci et envoyez-nous ce document par courrier accompagné de trois chèques (les montants vous sont communiqués lors de votre commande par le système) libellés à l'ordre de GREEN WEB SAS. Le premier chèque sera encaissé dès réception, le deuxième 30 jours après votre commande, le troisième 60 jours après votre commande.

2.2.2 Règlement par CB :

Procédez de la même façon que pour le règlement par chèque.

Constituez votre panier. Une fois la commande terminée, indiquez vos coordonnées et choisissez le mode de paiement "paiement par CB en 3 fois".

Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Vous recevrez également un autre e-mail avec une facture. La carte sera débitée du tiers du montant de votre commande à la livraison, le deuxième tiers sera débité 30 jours après votre commande et le troisième 60 jours après votre commande.

 

ARTICLE 3 : FACTURATION

Une facture, incluant les frais de traitement et d’expédition et la TVA, est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON - MODALITÉS

4.1 Délai de livraison.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur en nos locaux, soit par délivrance par la poste ou un transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. GREEN WEB livre en France Métropolitaine, Corse, Dom Tom et Monaco.

Le client s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, la commande sera retournée à GREEN WEB qui remboursera le client.

Les délais de livraison varient de 3 jours à 30 jours selon la destination.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.Green Web est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Toute nos commandes sont expédiées par notre entrepôt logistique du lundi au Vendredi. Les expéditions ne sont pas assurée les week-end et jours fériés. Toute commande passée sur le site www.naturelcoquin.com avant midi est expédié le jour même. Passé cette heure, les commandes sont expédiées le jour ouvré suivant.

Toutefois, si la commande n’a pas pu être livrée dans un délai de trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le client obtiendra restitution de son paiement ou de son acompte.

Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et toutes autres causes reconnues comme telle par les tribunaux. GREEN WEB s'engage à tenir informé, en temps opportun, le client des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

4.2 Modalités

Le transport est assuré par la poste. Les colis partent par La Poste en Colissimo recommandé jusqu’à 30 kg. GREEN WEB Propose aussi des livraisons par transporteur Express tels que Chronopost.

Le client doit vérifier son colis à réception et faire toutes réserves et réclamations qui apparaissent justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Le client est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

 

ARTICLE 5 : RÉCEPTION

Dans le cas rare où le client constate une détérioration de son paquet à l'arrivée, il lui appartient de l'ouvrir devant le facteur ou le livreur, de constater avec lui les dégâts éventuels et de faire les formalités nécessaires avec le transporteur. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l'arrivée des produits.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le client devra laisser à GREEN WEB toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client disposera d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception pour informer GREEN WEB de sa volonté d’exercer son droit de rétractation (GREEN WEB – 72A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille – contact@naturelcoquin.com).

Les retours sont à effectuer dans un délai maximal de quatorze jours à l’adresse : NATUREL COQUIN/GREEN WEB SAS – Chez Davidson Distribution - 240 chemin de Saint Martin - 13420 Gémenos. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les produits SexToys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore vierge.
Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc.
La société Green Web SAS se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé.

L’intégralité des sommes versées lors de l’achat sera remboursée. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où GREEN WEB est informée de la décision de rétractation du présent contrat.

GREEN WEB procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 7 : GARANTIES-EXCLUSION

GREEN WEB s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via le site www.naturelcoquin.com les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

7.1 Garantie légale (article L.211-1 et suivants du Code de la consommation)

GREEN WEB SAS – 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille est garante des défauts de la chose vendue.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité le client :

-                Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

-                Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de cout prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation,

-                Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois de la délivrance du bien.

                  Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable.

7.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, GREEN WEB, selon le choix du client, après évaluation du vice s’engage :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné

7.3 Garantie commerciale du fabricant

Certains produits vendus sur le site www.naturelcoquin.com bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant à laquelle GREEN WEB n’est pas partie. Dans ce cas, cette garantie pourra être mentionnée sur la fiche descriptive du produit en question. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. Nous vous invitons à consulter la notice de garantie généralement fournie avec le produit.

Dans tous les cas, GREEN WEB ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

7.4 Exclusions

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

 

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Adresse GREEN WEB SAS – 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille

Courriel : contact@naturelcoquin.com

ARTICLE 9 : PRIX DE PORT

Le prix du port de 500g à 30000g est celui de la poste Colissimo recommandé. Le calcul du port dans le caddie est forfaitaire, de 500g à 30kg. Pour les commandes de 30 kg ou plus avec livraison à la même adresse, contactez GREEN WEB SAS pour un port adapté à votre poids.

ARTICLE 10: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de GREEN WEB SAS jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par GREEN WEB SAS).

ARTICLE 11: INFORMATION NOMINATIVES

Déclaration CNIL : 2098315

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez vous à : GREEN WEB SAS Siège social 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille – courriel : contact@naturelcoquin.com

Les données du client sont conservées confidentiellement par GREEN WEB pendant une durée de 2 ans à compter du dernier achat sur le site.

11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Green web SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de Green web SAS qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Naturelcoquin.com, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de Green web SAS aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

Nous vous précisons que certains de nos prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne ; nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates.

11.2 Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Green web SAS et/ou de ses Partenaires (i) par appel téléphonique ou courrier postal ou (ii) par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Green web SAS.

11.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de Green web SAS et/ou de ses Partenaires.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

   Par email envoyé à marketing@naturelcoquin.com

   Par courrier postal adressé à : Green web SAS - Service Clients désabonnements - 13008 Marseille,

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de Green web SAS en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Naturelcoquin.com en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

11.4 Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par GREEN WEB SAS dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

 

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre GREEN WEB et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de MARSEILLE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

ARTICLE 13: DIVERS

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.naturelcoquin.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GREEN WEB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.